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Découvrir le Statut de l'entreprenant

Présentation de la structure en charge de la gestion du statut de l'entreprenant

Avantages

Quels sont les avantages du Statut
de l'entreprenant ?

Facilités fiscales et sociales

Profitez d’une fiscalité réduite et de la couverture sociale des travailleurs indépendants.
Accès aux opportunités

Bénéficiez d’une reconnaissance légale, d’un accès facilité au marché et à des financements adaptés.
Renforcement des compétences

Développez vos capacités techniques et managériales grâce à un accompagnement structuré.
Éligibilité

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Les conditions à remplir pour obtenir le statut de l’entreprenant sont les suivants : 

  • Être âgé de 18 ans au moins, à défaut être un mineur émancipé;
  • Exercer une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole;
  • Avoir une pièce d’identité à jour ou toute autre pièce en tenant lieu d’exercice de l’activité;
  • Transmettre des renseignements détaillés sur la nature de l’activité et le lieu d’exercice de l’activité;
  • Avoir des contacts téléphoniques personnels identifiés au nom de l’entreprenant;
  • Avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les seuils suivants durant deux années consécutives :
    • 30 millions pour les entreprises de négoce;
    • 20 millions pour les entreprises artisanales et assimilées;
    • 10 millions pour les entreprises de service;
Guide

Guide de l'entreprenant

- Quelles conditions remplir pour avoir accès au statut de l'entreprenant?
- Qui est entreprenant?
- Comment procéder pour obtenir le statut de l'entreprenant?

Toutes ces questions ont une réponse dans le guide de l'entreprenant

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Prêt à franchir le pas ? Découvrez pourquoi le Statut de l’Entreprenant est la solution idéale pour formaliser et développer votre activité.

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